En quelques phrases :
Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées est un document de programmation en matière d’assainissement collectif. Il comprend :
 un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées -réseau d’assainissement, station(s) d’épuration. Ce diagnostic est souvent très utile pour repérer les enjeux et les points à améliorer ;
 un programme pluriannuel d’actions à mettre en œuvre pour améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement.

La mise à jour annuelle du descriptif détaillé permet notamment de prendre en compte les travaux réalisés sur ces ouvrages.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 2224-8 et D. 2224-5-1 à R. 2224-22-6 du code général des collectivités territoriales.

NB : Les liens ci-dessus vers le code code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/07/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos autres présentations dans cette partie "Eau" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment celle des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact