En quelques phrases :
Le schéma de distribution d’eau potable (SDEP) est un schéma qui détermine les zones desservies par le réseau de distribution, y compris les zones dans lesquelles il est pertinent d’installer des fontaines d’eau potable.

Il tient notamment compte de l’évolution de la population et des ressources en eau disponibles. Il comprend essentiellement :

• un descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements nécessaires à la distribution d’eau potable et, le cas échéant, à sa production, à son transport et à son stockage.
• un programme d’actions chiffrées et hiérarchisées visant à améliorer l’état et le fonctionnement de ces ouvrages et équipements ;
• et, lorsque le taux de perte en eau du réseau s’avère supérieur à un certain niveau, par un plan d’actions comprenant, s’il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau.

Le SDEP est établi par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’eau potable :

• au plus tard le 31 décembre 2024
• ou dans les 2 ans suivant la prise de compétence à titre obligatoire par la communauté de communes, quand cette prise de compétence intervient après le 1er janvier 2023.

Sa mise à jour régulière permet en particulier de prendre en compte l’évolution du taux de perte en eau du réseau, autant que les travaux réalisés sur les ouvrages.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter notre article sur les évolutions de ce schéma issus de la loi Climat et résilience (dans notre dossier dédié à cette loi et également disponible à la suite de cette présentation)."

Textes de référence :
Principalement les articles L. 2224-7-1 et D. 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales

NB : Les liens ci-dessus vers le code code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Climat et résilience)
• Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 13/05/2022

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• nos présentations d’autres outils dans cette partie "Eau" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées…
• notre dossier sur la loi Climat et résilience

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