Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire. Il propose plusieurs outils pour décliner et préciser sur son territoire les enjeux de la loi Littoral. Il peut notamment comporter un chapitre valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au SCoT et sa fiche thématique SCoT et loi Littoral, dans cette même partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site Internet