Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

 

Le SCoT est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire. A travers ces orientations, il peut notamment contribuer à l’intégration des enjeux de l’eau.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au SCoT, dans la partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site Internet.

Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :

 
 
 
 
JURIDIQUE - De nouvelles personnes publiques associées aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) par la loi du 22 août 2021
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 19 août 2022)
Zoom sur l’article 193 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)