Le schéma de cohérence territorial (SCoT)
Le SCoT est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet, précise notamment les grandes orientations d’aménagement de ce territoire, notamment en matière d’équipement commercial et artisanal, de gestion économe de l’espace (point crucial pour les activités agricoles et sylvicoles), etc. Ce document s’impose entre autres aux autorisations d’exploitation commerciale et aux permis de construire valant autorisations d’exploitation commerciale.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) propose plusieurs outils d’information, diagnostic et d’action pour soutenir, développer et encadrer les activités économiques (commerce, artisanat, tourisme…).
Parmi ces outils, il intègre notamment un document d’aménagement artisanal, commercial et logistique et logistique (DAACL).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au SCoT (dans la partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site),notamment sa fiche "SCoT, commerce, artisanat et logistique", en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site.
Un article de cette rubrique SCoT (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
