En quelques phrases :
Le repérage complémentaire de zones exposées aux risques d’incendies de feux de forêts concerne des zones où le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) identifient des risques d’incendie sur leur territoire, alors que ces zones à risques ne sont, en l’état :

• ni situées dans des territoire réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie,
• ni couvertes par un plan de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF),
• ni classées au titre des bois et forêts classés à risque d’incendie.

Le maire ou le président d’EPCI doit alors indiquer ces zones à risques au préfet. Cette remontée d’informations concourt à la connaissance du risque et facilite l’adaptation de mesures de prévention du risque sur ces zones (surtout en matière de débroussaillement).

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter notre point sur l’article 51 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Texte(s) de référence :
Principalement l’article L. 131-10 du code forestier

NB : Le lien ci-dessus vers le code forestier est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 13/01/2023

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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• nos présentations d’autres outils sur les risques d’incendies de feux de forêts dans cette partie "Risques" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par les territoire réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie,
  le plan de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF) et les bois et forêts classés à risque d’incendie.
• notre dossier sur la loi Climat et résilience