Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents. Ces règles portent entre autres sur la préservation des éléments présentant un intérêt écologique.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au RNU dans la partie "Aménagement opérationnel" de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est proposé ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
FICHE OUTILS - Le règlement national d’urbanisme (RNU)
publié le 4 juillet 2022 (modifié le 27 janvier 2023)
Lien vers cet article dans la rubrique « RNU » de notre site
JURIDIQUE - Un avis du Conseil d’Etat du 21 juin 2021 renforce les liens entre autorisations et déclarations d’urbanisme et protection de certains alignements et allées d’arbres au titre du code de l’environnement
publié le 29 juin 2021 (modifié le 19 août 2022)
Avis du Conseil d ’État n° 446662 du 21 juin 2021