Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents. Ces règles portent sur la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager…
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au RNU dans la partie "Aménagement opérationnel" de notre site Internet.