Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents. Ce règlement national intègre entre autres les problématiques de prévention des pollutions, de nuisances et/ou de déchets (prise en compte de la salubrité et de sécurité publiques, des questions de compatibilité avec le voisinage des zones habitées, amendement Dupont…).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au règlement national d’urbanisme (RNU), dans la partie "Aménagement opérationnel" de notre site Internet.
Un article (ou plus) de cette rubrique est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :