Le réglement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents. Ces règles intègrent entre autres les problématiques de risques pour l’implantation, la localisation et la desserte des constructions et aménagements, ou encore pour la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis…
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au règlement national d’urbanisme (RNU), dans la partie "Aménagement opérationnel" de notre site Internet.
Un article (ou plus) de cette rubrique est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE - Règlement national d’urbanisme (RNU) : quelles évolutions avec la loi ELAN ?
publié le 14 juin 2021
Lien vers cet article dans la rubrique RNU de notre site