Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents. Plusieurs de ces règles peuvent contribuer à atténuer le changement climatique et/ou à s’y adapter (sur la constructibilité limitée aux espaces urbanisés, la performance énergétique et environnementale…).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au RNU dans la partie "Aménagement opérationnel" de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est proposé ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
FICHE OUTILS - Le règlement national d’urbanisme (RNU)
publié le 4 juillet 2022 (modifié le 27 janvier 2023)
Lien vers cet article dans la rubrique « RNU » de notre site
SITE UTILE - La constructibilité limitée hors document d’urbanisme (RNU) par le ministère chargé du logement
publié le 15 janvier 2020 (modifié le 27 janvier 2023)
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