Le règlement local de publicité (RLP, RPLi)
Le RLP(i) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et pré-enseignes.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au RLP(i), dans la partie "Commerces et activités") de notre site Internet
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience étend le champ d’action du règlement local de publicité (RLP)
publié le 2 mai 2022 (modifié le 2 juin 2022)
Lien vers cet article dans la rubrique "RLP" de notre site
SITE UTILE - Les publicités, enseignes et préenseignes sur le site du ministère chargé de l’environnement
publié le 7 juillet 2021
Lien vers cet article dans la rubrique "RLP, RLPi" de notre site Internet