En quelques phrases :
"Le référentiel foncier public ou présumé public (RFP) permet de cartographier les terrains bâtis et non bâtis de l’État et d’établissements publics". Il propose à la fois :

 "un recensement global de la propriété publique de l’État, des collectivités territoriales (région, département, communes, groupements de communes) et des établissements publics", incluant également des parcelles détenues par des organismes HLM ;

 "un recensement recentré sur les terrains de l’État et de ses établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement". "Ce recensement se concentre sur les parcelles détenues par l’État français et/ou un établissement public national en pleine propriété ou par au moins un droit réel (la pleine propriété, la nue-propriété, propriétaire-bailleur à
construction, donneur à bail d’un bail à réhabilitation)" (extraits du site DataFoncier et du guide d’utilisation du RFP).

Cet outil, souhaité par la délégation à l’Action Foncière et Immobilière (DAFI) et développé depuis 2008 par le Cerema, a été initié dans le cadre de la politique de mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la présentation du RFP et son guide d’utilisation sur le site DataFoncier

Date de mise à jour :
Cerema - 10/06/2022

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