En quelques phrases :
Le projet d’intérêt général (PIG) est un outil facilitant la réalisation de projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique.

Ces projets peuvent être qualifiés de PIG à la double-condition :
 d’être voué la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipement, au fonctionnement d’un service public, à l’accueil et au logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, à la protection du patrimoine naturel ou culturel, à la prévention des risques, à la mise en valeur des ressources naturelles, à l’aménagement agricole et rural ou à la préservation ou remise en bon état des continuités écologiques ;
 et d’avoir fait l’objet :

• soit d’une décision d’une personne ayant la capacité d’exproprier, arrêtant le principe et les conditions de réalisation du projet, et mise à la disposition du public ;
• soit d’une inscription dans un des documents de planification, approuvée par l’autorité compétente et ayant fait l’objet d’une publication.

Peuvent également être qualifiées de PIG, selon les conditions et modalités prévues par le code de l’urbanisme :

• Les mesures nécessaires à la mise en œuvre d’une directive territoriale d’aménagement et de développement durables (DTADD) ;
• Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à la modernisation et au développement du quartier d’affaires de La Défense (en lien avec l’opération d’intérêt national -OIN- de La Défense).

La qualification de PIG est décidée par arrêté du préfet. Le préfet dispose ensuite d’un délai de 3 ans (à compter de la notification de cet arrêté) pour renouveler le PIG.

Le préfet veille à ce que les documents de planification urbaine et stratégique applicables dans le périmètre du PIG permettent (ou tout du moins n’empêchent pas) la réalisation de ce projet. Les leviers dont il dispose pour y parvenir concerne en surtout les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et certains schémas régionaux de planification (SDRIF, SAR, PADDuC, SRADDET).

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter notre fiche outils sur les projets d’intérêt général (PIG) et les opérations d’intérêt national (OIN)

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 102-1 à L.102-3 et R. 102-1 du code de l’urbanisme. Voir aussi les articles suivant de ce même code :

• articles L. 102-5 (sur les DTADD), L. 123-24 (sur l’OIN de La Défense) ;
• articles L. 132-1 et R. 132-1 (sur l’information), L. 123-2 (sur le SDRIF), L. 143-25 et L. 143-40 (sur les SCoT), L. 153-25 et L. 153-49 (sur les PLU, PLUi)…

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 15/06/2022

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• d’autre outils facilitant la réalisation de projets à enjeux dans cette partie "Aménagement opérationnel" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par l’opération d’intérêt national (OIN) ;
• du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), du schéma de cohérence territoriale (SCoT), de la directive territoriale d’aménagement et de développement durables (DTADD), Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF), le schéma d’aménagement régional (SAR), le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC), le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).