Le programme d’actions (PA) du SCoT
Ce programme vise à faciliter l’appropriation et la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (SCoT).
L'essentiel
Le programme d’action (PA) est un outil du schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui vise à accompagner la mise en œuvre de ce schéma.
L’élaboration de ce programme est facultative, sauf pour les SCoT tenant lieu de plan climat air énergie territorial (PCAET). Elle est réalisée dans le cadre de la procédure de SCoT, par le porteur de ce schéma (le programme d’actions faisant partie du schéma de cohérence territoriale).
De manière générale, le programme d’actions :
- Précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du SCoT. Ces précisions peuvent y compris inclure des actions menées par d’autres acteurs que le porteur du SCoT, notamment par les établissements publics de coopération intercommunale membres… ;
- Et peut identifier les actions prévues relatives aux objectifs nationaux de l’Etat et aux objectifs régionaux, ou les mesures prévues dans les conventions ou contrats qui les concernent, quand ils existent, dès lors que ceux-ci concourent à la mise en œuvre du SCoT.
Dans le cas des SCoT tenant lieu de PCAET, ce programme inclut spécifiquement :
- le programme d’actions du PCAET (tel que défini à l’article R. 229-51 du code de l’environnement)
- et l’indication des acteurs et collectivités chargés d’en assurer la mise en œuvre et, le cas échéant, l’animation et la coordination.
Initialement créé par
Sarah Olei - Cerema
Aller plus loin
Guides & fiches
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et dispositions propres au littoral
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT)" est dédiée aux dispositions du SCoT spéci
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et tourisme
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT)" est dédiée aux leviers du SCoT en matière
Schéma de cohérence territoriale (SCoT), paysage et patrimoine
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT)" est dédiée aux leviers du SCoT en matière
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et biodiversité
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT)" est dédiée aux leviers du SCoT en matière
Schéma de cohérence territoriale (SCoT), agriculture et sylviculture
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT)" est dédiée aux leviers du SCoT en matière
Schéma de cohérence territoriale (SCoT), commerce, artisanat et constructions logistiques
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT)" est dédiée aux leviers du SCoT en matière
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et mobilités
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT)" est dédiée aux leviers du SCoT en matière
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et habitat
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT)" est dédiée aux leviers du SCoT en matière
Schéma de cohérence territoriale (SCoT), air, énergie et climat
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT)" est dédiée aux leviers du SCoT en matière
Schéma de cohérence territoriale (SCoT), gestion économe de l'espace et lutte contre l'artificialisation des sols
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT)" est dédiée aux leviers du SCoT en matière