En quelques phrases :
Le programme d’action (PA) est un outil du schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui vise à accompagner la mise en œuvre de ce schéma.

L’élaboration de ce programme est facultative, sauf pour les SCoT tenant lieu de plan climat air énergie territorial (PCAET). Elle est réalisée dans le cadre de la procédure de SCoT, par le porteur de ce schéma (le programme d’actions faisant partie du schéma de cohérence territoriale).

De manière générale, le programme d’actions :

• Précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du SCoT. Ces précisions peuvent y compris inclure des actions menées par d’autres acteurs que le porteur du SCoT, notamment par les établissements publics de coopération intercommunale membres… ;
• Et peut identifier les actions prévues relatives aux objectifs nationaux de l’Etat et aux objectifs régionaux, ou les mesures prévues dans les conventions ou contrats qui les concernent, quand ils existent, dès lors que ceux-ci concourent à la mise en œuvre du SCoT.

Dans le cas des SCoT tenant lieu de PCAET, ce programme inclut spécifiquement :

• le programme d’actions du PCAET (tel que défini à l’article R. 229-51 du code de l’environnement)
• et l’indication des acteurs et collectivités chargés d’en assurer la mise en œuvre et, le cas échéant, l’animation et la coordination.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter :

- le guide du SCoT modernisé

- notre fiche thématique planification sur le SCoT et l’air, l’énergie, le climat

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 141-15, L. 141-19 et R. 141-11 du code de l’urbanisme.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
• Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (voir notre dossier dédié)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 15/06/2022

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : programme d’actions (PA) du SCoT

- Thématique(s) : planification urbaine et stratégique, revitalisation, logement et habitat, mobilités,

activités économiques, commerce, artisanat et industrie,

santé, environnement, sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation, climat, énergie, air, eau, risques, patrimoine et paysage, biodiversité, pollutions et nuisances, déchets

 

Outil(s) associé(s) :

- schéma de cohérence territoriale (SCoT)

- plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

- plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

- carte communale (CC)

etc.

 

Dossier(s) associé(s) :

- modernisation des SCoT (ordonnance du 17 juin 2020)