En quelques phrases :
Le plan régional de l’agriculture durable (PRAD) est un document de planification permettant de fixer les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle dans la région. Ces orientations tiennent compte à la fois :

• des spécificités des territoires
• et d’enjeux économiques, sociaux et environnementaux : aménagement et développement durable des territoires ruraux, protection et mise en valeur des terres agricoles, préservation de l’agriculture de montagne, des ressources naturelles, des milieux naturels et de la biodiversité, développement des filières de production, de transformation et de commercialisation, etc. ;

Le PRAD précise les actions prioritaires concernant les interventions de l’Etat et des régions. Pour les régions concernées par la loi Montagne, il précise les actions spécifiques ou complémentaires de l’Etat et des régions pour l’agriculture de montagne, en indiquant lesquelles ont vocation à être contractualisées dans le cadre des conventions interrégionales de massif.

L’élaboration du PRAD est menée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Elle associe notamment les collectivités territoriales. Le PRAD est approuvé par le Conseil régional, puis arrêté par le préfet de région.

Il fait l’objet d’un suivi par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural, qui fait un état annuel de la mise en œuvre du plan. Le bilan global de cette mise en œuvre est établi 7 ans au plus tard après approbation du PRAD et donne lieu à décision de maintien en vigueur ou de révision du plan.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 111-2-1 et D. 111-1 à D. 1111-5 du code rural et de la pêche maritime.

NB : Les liens ci-dessus vers le code rural et de la pêche maritime sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/07/2020

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