En quelques phrases :
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) fixe les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques anthropiques (hors certaines émissions liée à l’élevage de ruminants).

Le PREPA est arrêté par le ministre chargé de l’environnement. Il est réévalué tous les 4 ans (et révisé si besoin). Il est mis à jour en fonction du dernier inventaire national de ces émissions de polluants atmosphériques ou des dernières projections nationales des émissions (lorsque, selon les données présentées, les objectifs ne sont pas respectés ou risquent de ne pas l’être).

A noter : les objectifs nationaux et les actions du PREPA s’imposent aux schémas d’aménagement régionaux, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), aux schémas d’aménagement régional (SAR), aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et aux plans de protection de l’atmosphère (PPA).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter notre article sur l’approbation du PREPA 2022-2025."

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 222-9 et D. 222-37 à D. 222-41 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 04/08/2022

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