En quelques phrases :
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) est un document qui précise les objectifs nationaux et les orientations des politiques de prévention des déchets.

Il détermine en particulier les mesures de prévention des déchets qui doivent être poursuivies, ainsi que les nouvelles mesures à mettre en œuvre, notamment :
 celles permettant d’éviter la production de déchets
 et celles visant à prévenir et réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine.

Il intègre y compris l’enjeu du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets de bois et des produits dérivés du bois. Il programme les conditions dans lesquelles les déchets de bois, en particulier ceux issus des filières de responsabilité élargie du producteur, peuvent être réutilisés sous forme de matières premières.

Le PNPD est établi par le ministre chargé de l’environnement en concertation avec les ministres et des organismes publics intéressés, les représentants des organisations professionnelles concernées, des collectivités territoriales responsables respectivement de la gestion des déchets et de la planification de la prévention et gestion des déchets…
Il est approuvé par le ministre chargé de l’environnement.

A noter : certaines dispositions du PNPD s’imposent notamment au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et au plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), au schéma régional biomasse (SRB)…

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le PNPD 2021-2027 sur le site du ministère chargé de l’écologie.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 541-11 et L. 541-11-2 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 28/03/2023

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•  d’autres outils de prévention et de gestion des déchets dans cette partie "Déchets" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
• du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• du schéma régional biomasse (SRB), en partie "Energie" de notre site.