Le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
Cette servitude inscrite au plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) est un outil foncier qui permet de « figer » les constructions dans l’attente d’un projet d’aménagement, sans bénéficiaire ou destination précise.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre présentation du périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) et sa fiche outils, dans la partie "Foncier" de notre site Internet
A titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver, un article de cette rubrique du site est affiché ci-dessous :
FICHE OUTILS - Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG)
publié le 29 avril 2020 (modifié le 19 août 2022)
Lien vers la fiche de cet outil du PLU(i) dans notre rubrique Foncier