En quelques phrases :
Dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage public, le mandat de maîtrise d’ouvrage publique (MOP) permet à un maître d’ouvrage de confier par contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage à un mandataire l’exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions suivantes :
 La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté ;
 La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l’attributaire, du marché public de maîtrise d’œuvre ainsi que le suivi de son exécution ;
 L’approbation des études d’avant-projet et des études de projet du maître d’œuvre ;
 La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;
 Le versement de la rémunération du maître d’œuvre et le paiement des marchés publics de travaux ;
 La réception de l’ouvrage.

La capacité à confier ces attributions à un mandataire se fait :

• dans la limite du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération que le maître d’ouvrage a arrêtés,
• et dans les conditions prévues par le code de la commande publique.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter notre "fiche outils sur le mandat (études et travaux)"

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 2410-1 à L. 2412-2 et L. 2422-5 à L. 2422-11 du code de la commande publique

NB : Les liens ci-dessus vers le code de la commande publique sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Date de mise à jour :
Adden avocats pour le Cerema - 24/11/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos autres présentations d’outils relatifs à la réalisation d’un projet d’aménagement opérationnel dans cette partie "Aménagement opérationnel" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par celle du mandat d’aménagement