Le logement temporaire financé par l’allocation logement temporaire (ALT)
L’ALT est une allocation qui vise à aider les collectivités et organismes œuvrant pour loger à titre temporaire des personnes en ayant besoin.
En quelques phrases :
L’allocation logement temporaire (ALT) est une "allocation forfaitaire d’aide au logement versée par l’Etat pour permettre à des associations, CCAS et CIAS" (centre communaux et intercommunaux d’actions sociale), ainsi qu’à certaines autres structures, "de mettre à disposition des logements pour des personnes défavorisées logées à titre temporaire :
soit parce qu’elles n’ont pas accès aux aides au logement (allocation logement, allocation personnalisée au logement),
soit parce qu’elles ne sont pas hébergées en CHRS" (centre d’hébergement et de réinsertion sociale)
(extrait du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche de ce guide dédiée à l’ALT. Vous pouvez également accéder à l’ensemble du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté
Textes de référence :
Principalement les articles L. 851- 1 à L. 851-4, R. 851-1 à R. 851-7 et R. 852-1 du code de la sécurité sociale
Dernières évolutions de ces textes :
- Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ;
- Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l’habitation ;
- Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l’aide au logement temporaire (ALT1) ;
Date de mise à jour :
Cerema, DIHAL, ministère chargé de la solidarité et de la santé, ministère chargé du logement - 06/10/2020
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