En quelques phrases :
Le label "Architecture contemporaine remarquable"permet de valoriser des éléments architecturaux de moins de 100 ans d’existence (immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art ou aménagements) dont la conception présente un intérêt architectural ou technique notable mais qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des monuments historiques (MH). Ce label succède au label "Patrimoine du XXe siècle".

Le processus de labellisation "Architecture contemporaine remarquable" peut être à l’initiative du propriétaire du bien ou du préfet de la région. Il fait l’objet d’une décision du préfet de région.

L’attribution du label apporte entre autres avantages :

• une certaine mise en visibilité des biens concernés : mention de ces biens dans la communication dédiée du ministère chargé de la Culture, possibilité d’avoir une signalisation routière spécifique, etc ;
• une potentielle aide technique pour adapter à d’autres usages le bien labellisé tout en préservant les qualités ayant motivé la labellisation ;
• etc.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter la rubrique "label Architecture contemporaine remarquable" sur le site du ministère chargé de la Culture

Textes de référence :
Principalement les articles L. 650-1 à L. 650-3 et R. 650-1 à R. 650-7 du code du patrimoine

NB : Les liens ci-dessus vers le code du patrimoine sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l’article L. 650-1 du code du patrimoine

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 16/03/2021

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