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Le guide Foncier Outre-Mer

Publication du

Rédigé par le Cerema, à la demande de la Direction générale des Outres-mer (DGOM), le guide Foncier Outre-Mer présente :

  • les différents enjeux relatifs aux questions foncières en Outre-Mer,
  • ainsi que les différents outils de clarification du désordre foncier et de mise en application des stratégies foncières et territoriales.

Il est composé de 8 fiches :

  • Introduction sur les enjeux fonciers en Outre-Mer
  • Les acteurs du foncier
  • La connaissance du foncier
  • Anticipation et planification
  • La stratégie foncière des collectivités territoriales
  • La clarification des désordres fonciers
  • L’acquisition foncière
  • Aménagement opérationnel et renouvellement urbain

 

Guide_foncier_Outre-Mer.pdf
Thématiques
Aménagement opérationnel
Foncier
Stratégies territoriales et planification urbaine
Fiscalité et financement
Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation
Logement et habitat

Fiches associées à ce guide