Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau)
Le DP "ressource en eau" vise à préserver la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au DP ressource en eau, dans la partie "Foncier" de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE - Le décret du 10 septembre 2022 précise le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau)
publié le 27 février 2023
Lien vers cet article dans la rubrique « DP ressource en eau » de notre site
JURIDIQUE - L’ordonnance du 22 décembre 2022 conforte l’accès et la qualité de l’eau potable
publié le 27 février 2023
Lien vers cet article dans la rubrique « DP ressource en eau » de notre site