En quelques phrases :
Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) est un outil du schéma de cohérence territoriale (SCoT) destiné à orienter l’aménagement du territoire concernant le commerce (y compris la logistique associée) et l’artisanat.

Ce document d’aménagement permet notamment de déterminer les conditions d’implantation :

• des équipements commerciaux susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable ;
• des constructions commerciales et des constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur l’artificialisation des sols et de leur impact sur les équilibres territoriaux ;
• de certains secteurs d’implantation périphérique et des centralités urbaines à enjeux spécifiques (au regard des principes de localisations préférentielles des commerces prévus par l’article L. 141-5 du code de l’urbanisme). Dans ce cas, le DAACL détermine aussi le type d’activité et la surface de vente maximale des équipements commerciaux spécifiques de ces secteurs ;
• les secteurs d’implantation privilégiés au regard des besoins logistiques du territoire et de certains autres critères.

Le DAACL peut aussi préciser les conditions permettant le maintien ou le développement :

• du commerce de proximité dans les centralités urbaines et au plus près de l’habitat et de l’emploi, en limitant son développement dans les zones périphériques ;
• de la logistique commerciale de proximité dans les centralités urbaines, pour limiter les flux de marchandises des zones périphériques vers les centralités urbaines.

Ce document étant intégré au SCoT, il est élaboré dans le cadre de la procédure de SCoT, par l’établissement qui porte ce schéma. Ses prescriptions s’imposent notamment :

• à certains documents de planification, dont les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), les documents tenant lieu de PLU, les cartes communales (CC), les plans de mobilité (PM ou PDM)… ;
• et à certains programmes et projets opérationnels : zones d’aménagement différé (ZAD) et périmètres provisoires de ZAD, zones d’aménagement concerté (ZAC), projets soumis à autorisations d’exploitation commerciale (AEC) ou à autorisation au titre des établissements de spectacles cinématographiques, etc.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter notre fiche thématique planification "SCoT, artisanat, commerce et logistique commerciale"

Texte(s) de référence :
Principalement l’article L. 141-6 du code de l’urbanisme.

NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’urbanisme est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.

Dernières évolutions de ces textes :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
• Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (voir notre dossier spécial).

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 15/06/2022

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)

- Thématique(s) : planification urbaine et stratégique,

activités économiques, commerce, artisanat et industrie

 

Outil(s) associé(s) :

- schéma de cohérence territoriale (SCoT)

- plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

- carte communale (CC)

- plans de mobilité (PM ou PDM)

- autorisation d’exploitation commerciale (AEC)

- zone d’aménagement différé (ZAD)

- zone d’aménagement concerté (ZAC)

 

Dossier(s) associé(s) :

- loi Climat et résilience du 22 août 2021

- modernisation des SCoT (ordonnance du 17 juin 2020)

- loi ELAN du 23 novembre 2018