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Le dialogue compétitif

Le dialogue compétitif est un mode de sélection qui, par le dialogue avec les candidats, facilite l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins de l’acheteur.

dialogue
L'essentiel

Le dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le maître d’ouvrage conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer. Ce dialogue vise à définir ou à développer les solutions :

  • de nature à répondre aux besoins du maître d’ouvrage
  • et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.

Le pouvoir adjudicateur (collectivités territoriales et leurs établissement publics, etc.) peut recourir au cette procédure dans les cas prévus à l’article R. 2124-3 du code de la commande publique, notamment lorsque :

  • son besoin ne peut pas être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
  • le marché comporte des prestations de conception ;
  • le marché ne peut pas être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent ;
  • … (liste non exhaustive).
À noter

Parmi les procédures de commande de maîtrise d’œuvre urbaine, le dialogue compétitif est souvent une procédure à même de répondre aux attentes des collectivités maîtres d’ouvrage pour réaliser leur projet urbain. Cette procédure permet une émulation des concepteurs, une interaction entre la maîtrise d’ouvrage urbaine et les équipes candidates, qu’il s’agisse de se confronter à la programmation, aux modalités de travail collaboratif et, in fine, à toutes les composantes du contrat.

Principaux textes de référence

Articles L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de la commande publique sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

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