En quelques phrases :
Le diagnostic sur les déchets issus de travaux de rénovations et de démolitions est un diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de ces travaux.

Il vise prioritairement le réemploi de ces produits, matériaux et déchets ou, à défaut, leur valorisation (et en cas d’impossibilité de réemploi ou de valorisation, à préciser les modalités d’élimination des déchets).

Ce diagnostic concerne les démolitions ou rénovations significatives de bâtiments :

• dont la surface de plancher cumulée (sur l’ensemble du bâti concerné) est supérieure à 1 000 m2 ;
• ou concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.

Il est réalisé par le maître d’ouvrage de l’opération de démolition (destruction d’une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment) ou de rénovation significative du bâtiment, préalablement :

• au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (si l’opération y est soumise) ou, le cas échéant, d’une demande d’autorisation de travaux concernant un établissement recevant du public (ERP),
• ou à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative (dans les autres cas).

A noter : le maître d’ouvrage doit aussi :

• Préalablement aux travaux de démolition d’un bâtiment nécessitant la réalisation de ce diagnostic sur les déchets, réaliser une étude évaluant le potentiel de changement de destination et d’évolution de ce bâtiment, y compris par sa surélévation. Cette étude est jointe au diagnostic ;
• A l’issue des travaux de démolition ou de rénovation significative, établir un formulaire de récolement sur les produits, équipements et matériaux réemployés ou destinés à l’être, et sur les déchets issus de cette démolition ou rénovation significative.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 126-34 à L. 126-35-1 et R. 126-8 à D. 126-14-2 du code de la construction et de l’habitation.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de la construction et de l’habitation sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 14/04/2023