Le contrat de promotion immobilière (CPI)

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "contrat de promotion immobilière" (CPI) permet d'en savoir plus sur :

• la définition de cet outil,
• son champ d’application,
• les obligations et responsabilités des parties au CPI,
• les évolutions pour un CPI en cours d’exécution,
• les intérêts et points de vigilance concernant cet outil.