En quelques phrases :
Le concours fait partie des techniques d’achat mobilisables par l’acheteur pour faire la présélection d’opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin, ou permettre la présentation des offres ou leur sélection.

Il permet à l’acheteur de retenir un plan ou un projet après certaines étapes de procédure, en particulier après :

• publication d’un avis de concours, pour mise en concurrence,
• et avis d’un jury.

Le concours peut être ouvert ou restreint. En cas de concours restreint, des critères de sélection des participants sont établis par l’acheteur, tout en garantissant une concurrence réelle (à travers un nombre suffisant de candidats invités à participer).

Le concours est souvent mobilisé pour des prestations de conception.

Pour en savoir plus :

Concernant les concours de maîtrise d’œuvre, vous pouvez notamment consulter le guide dédié (édition 2020) de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Texte(s) de référence :
Principalement les articles les articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique. Voir aussi, dans ce même code, les articles L. 2172-1, R. 2122-6, R. 2172-4 à R. 2172-6 et R. 2172-2…

NB : Les liens ci-dessus vers le code de la commande publique sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique
• Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Date de mise à jour :
Cerema, juillet 2019

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