Le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au CP friches, dans la partie "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols" de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
CONSULTATION - sur le projet de décret relatif au certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
publié le 12 octobre 2022
Lien vers cet article dans notre rubrique "CP friches"
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 teste un certificat de projet pour inciter à la réhabilitation des friches (CP friches)
publié le 13 juin 2022
Lien vers cet article dans la rubrique « CP friches » de notre site