Le bail réel solidaire d’activité (BRSA)
Le BRSA facilite la construction et la réhabilitation de de locaux à usage professionnel ou commercial.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au BRSA, dans la partie "Activités" de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE - L’ordonnance du 8 février 2023 instaure le bail réel solidaire d’activité (BRSA)
publié le 20 mars 2023
Lien vers cet article dans la rubrique "BRSA" de notre site