En 2024, un nouveau look pour le site des outils de l'aménagement !

Fiscalité et foncier : la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Publication du
Fiscalité et foncier : la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier" est dédiée à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Elle aborde successivement :

  • le principe de ce dispositif : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de la taxe, principaux textes de référence, marge de manœuvre des collectivités territoriales… ;
  • ses effets sur la mobilisation du foncier ;
  • le champ d’application de cette taxe et les exonérations ;
  • ses modalités d’application ;
  • son évolution, les taxes additionnelles.

Elle propose aussi des références pour aller plus loin.

Cette fiche est liée au guide