Fiscalité et foncier : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier" est dédiée à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle aborde successivement :

• le principe de ce la TEOM : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de mise en place de cette taxe, principaux textes de référence (code général des impôts), marge de manœuvre des collectivités territoriales ;
• ses effets sur la mobilisation du foncier : effets attendus par les textes, effets constatés, impacts sur la stratégie fiscale des acteurs ;
• le champ d’application de cette taxe et les exonérations (de plein droit ou facultatives) ;
• ses modalités d’application ;
• et son évolution.

Elle propose aussi des références pour aller plus loin.