ENVIRONNEMENT
 

La stratégie régionale pour la biodiversité (SRB)

 

La SRB a pour objectif de faire de la biodiversité un enjeu majeur des politiques du développement du territoire régional

En quelques phrases :
Comme la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB) contribue à l’intégration des objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques, ainsi qu’à la cohérence de ces dernières dans ces domaines.

Cette stratégie est définie et mise en œuvre par la région :

  • en tenant compte des orientations de la SNB
  • et en concertation avec des représentants d’autres collectivités territoriales et de leurs groupements, d’acteurs socio-économiques, notamment des petites et moyennes entreprises, et d’organisations de protection de l’environnement, notamment d’associations de naturalistes, ainsi qu’avec des membres de la communauté scientifique.

Les autres collectivités territoriales et leurs groupements participent à la définition et à la mise en œuvre de la SRB à l’échelon de leur territoire.

Textes de référence :
Principalement l’article L. 110-3 du code de l’environnement.

NB : le lien vers cet article du code de l’environnement est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Date de mise à jour :
Cerema - 27/05/2020 (vérifié le 10/04/2023)

Mots-clés :
- Type(s) de contenus : présentations d’outils
- Outil(s) : stratégie régionale de la biodiversité (SRB)
- Thématique(s) : environnement, biodiversité
 
Outil(s) associé(s) :
- stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
 
 
 
 
METHODOLOGIE - Une série de fiches pour faciliter l’intégration des enjeux de biodiversité nocturne
publié le 29 septembre 2020 (modifié le 19 août 2022)
Fiches "Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage" (AUBE) publiées en septembre 2020 par le (...)
 
SITE UTILE ET RETOURS D’EXPERIENCES - La stratégie régionale de la biodiversité (SRB) en Bourgogne-Franche-Comté
publié le 4 septembre 2020
Site Internet dédiée à la SRB en région Bourgogone-Franche-Comté