La stratégie nationale des aires protégées (SNAP)
La SNAP vise à favoriser le développement d’un réseau cohérent d’aires protégées sur le territoire national.
La stratégie nationale des aires protégées (SNAP) a pour objectifs :
- de couvrir au moins 30 % du territoire national et des espaces maritimes associés par un réseau cohérent d’aires terrestres et maritimes protégées ;
- de mettre sous protection forte d’au moins 10 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes associés.
Cette stratégie vise à la protection de l’environnement, en particulier à la protection des paysages, à la préservation et la reconquête de la biodiversité, à la prévention et à l’atténuation des effets du dérèglement climatique, et à la valorisation du patrimoine naturel et culturel des territoires.
La SNAP est élaborée et mise en œuvre par l’État, en concertation notamment avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle est établie sur la base des données scientifiques disponibles et actualisées au moins tous les 10 ans. Elle liste y compris les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation des missions et objectifs précités.
Pour les espace terrestres, la SNAP reconnaît automatiquement comme zones de protection forte :
- les cœurs de parcs nationaux (PN),
- les réserves naturelles (RN),
- les arrêtés de protection pris au titre des espèces, habitats naturels et sites géologiques protégés,
- ainsi que les réserves biologiques des bois et forêts relevant du régime forestier.
Mais d'autres espaces terrestres peuvent être reconnus comme zones de protection forte, selon une analyse au "cas par cas".
Principaux textes de référence
Article L. 110-4 du code de l’environnement et le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de cet article.
NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.
Sarah Olei - Cerema