En quelques phrases :
La stratégie nationale des aires protégées (SNAP) a pour objectifs :

• de couvrir au moins 30 % du territoire national et des espaces maritimes associés par un réseau cohérent d’aires terrestres et maritimes protégées ;
• de mettre sous protection forte d’au moins 10 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes associés.

Cette stratégie vise à la protection de l’environnement, en particulier à la protection des paysages, à la préservation et la reconquête de la biodiversité, à la prévention et à l’atténuation des effets du dérèglement climatique, et à la valorisation du patrimoine naturel et culturel des territoires.

La SNAP est élaborée et mise en œuvre par l’État, en concertation notamment avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle est établie sur la base des données scientifiques disponibles et actualisée au moins tous les 10 ans. Elle liste y compris les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation des missions et objectifs précités.

A noter : les zones de protection forte prévues par la SNAP concernent ou sont susceptibles d’inclure (selon un examen "au cas par cas") les cœurs de parcs nationaux (PN), les réserves naturelles (RN), les sites bénéficiant d’une obligation réelle environnementale (ORE), les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP), les espaces naturels sensibles (ENS)… (liste non exhaustive).

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter la SNAP 2030

Texte(s) de référence :
Principalement l’article L. 110-4 du code de l’environnement et le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de cet article.

NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de son évolution.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 27/05/2022

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : stratégie nationale des aires protégées (SNAP)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- parc national (PN)

- réserve naturelle (RN),

- obligations réelles environnementales (ORE)

- zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)

- espace naturel sensible (ENS)

etc.

 

Dossier(s) associé(s) :

- loi Climat et résilience du 22 août 2021