En quelques phrases :
La révision de la carte communale (CC) est la procédure d’évolution la plus large et la plus complète en termes de champ d’évolutions possibles de ce document.

Elle peut ainsi déboucher sur une carte largement différente de la précédente (si la commune le souhaite).

La procédure de révision est quasi similaire à celle de l’élaboration d’une carte communale (CC), avec essentiellement des consultations et une enquête publique "environnementale".
Lors de la révision de la CC, toutefois, l’avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) n’est pas systématique. Il n’est requis qu’à la double condition suivante :

• si la commune concernée est située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) approuvé
• et si le projet de carte entraîne une réduction des surfaces des secteurs où les constructions ne sont pas admises.

Texte(s) de référence :
Principalement l’article L. 163-8 du code de l’urbanisme.

NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’urbanisme est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/04/2022

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• de la carte communale (CC) et du schéma de cohérence territoriale (SCoT), en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• d’autre outils d’évolution des documents d’urbanisme dans cette partie "Aménagement opérationnel" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par le rectification d’erreur matérielle sur une carte communale,
• Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), en partie "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols" (rubrique "Cadre de vie et environnement") de notre site,
• de l’enquête publique "environnementale", en partie "Implication du public (participation)" (rubrique "Cadre de vie et environnement") de notre site,
• notre dossier sur la loi Climat et résilience, qui comprend des dispositions supposant l’évolution de cartes communales.