La régie directe
La régie directe est un mode de gestion d’un service public consistant en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l’a créé, avec ses propres moyens et ses propres agents. Elle est mobilisable notamment pour un service public industriel et commercial.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à la régie, dans la partie "Aménagement opérationnel" de notre site Internet.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE ET METHODOLOGIE - Le guide du Conseil d’Etat sur les outils d’action économique
publié le 14 septembre 2021 (modifié le 19 août 2022)
Guide réalisé en juillet 2015 par le Conseil d’Etat, avec une actualisation 2020-2021.
FICHE OUTILS - Les opérateurs économiques et leurs structures juridiques
publié le 14 septembre 2021
Lien vers cet article dans la rubrique "régie" de notre site Internet