La procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire (PIORT)
La PIORT est une procédure intégrée instaurée en vue de faciliter la réalisation d’opérations de revitalisation de territoire (ORT).
La procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire (PIORT) est une mesure de simplification réunissant en une seule procédure plusieurs procédures nécessaires à la réalisation d’une opération de revitalisation de territoire (ORT).
Ainsi, si de telles évolutions des documents de planification sont nécessaires à la réalisation de l’ORT, la PIORT permet de réaliser en une seule procédure, sous certaines conditions (définies et encadrées par le code de l’urbanisme) :
- La mise en compatibilité du schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF), du plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) ou d’un schéma d’aménagement régional (SAR) ;
- La mise en compatibilité d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ou d’un document en tenant lieu ;
- L’adaptation des plans et programmes suivants :
- d’une directive territoriale d’aménagement (DTA) ;
- d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
- du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
- du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
- du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et du règlement d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) (remplacés par les sites patrimoniaux remarquables) ;
- d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ;
- de certains plans ou parties de plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ;
- d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM) ;
- d’un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ;
- d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
- d’un plan de déplacements urbains (PDU, désormais plans de mobilité) ;
- d’un programme local de l’habitat (PLH).
L’engagement de la procédure intégrée peut être décidé :
- soit par l’État ou ses établissements publics,
- soit par les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents pour élaborer les documents d’urbanisme à mettre en compatibilité ou compétents pour l’ORT.
Principaux textes de référence
Articles L. 300-6-1 et R. 300-15 à R. 300-27 du code de l’urbanisme.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema