La majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (maj. TFPNB)

"La fiscalité sur les terrains nus s’organise autour de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La majoration facultative [de cette taxe] consiste à augmenter la valeur locative des terrains nus constructibles selon le document d’urbanisme, forfaitairement.

Elle renchérit le coût de détention des terrains nus constructibles pour les propriétaires soumis à la taxe foncière non bâtie qui sont donc incités à construire ou céder leur bien pour un projet, plutôt que de le conserver nu. L’objectif est de lutter contre la rétention foncière et d’inciter à la densification résidentielle.

Cet outil peut être voté dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dotés d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), d’un plan d’occupation des sols (POS) ou d’une carte communale".

(extraits de la fiche "Fiscalité et foncier : la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").