La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"
La DUP "travaux" est une procédure qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés par le biais d’une expropriation pour cause d’utilité publique. Elle peut entraîner, si nécessaire, la mise en compatibilité du document d’urbanisme local.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à la DUP "travaux", dans la partie "Foncier" de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
SITE UTILE - Les procédures dédiées à la mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
publié le 9 juillet 2022
Lien vers cet article dans la rubrique "DUP travaux" de notre site
FICHE OUTILS - La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"
publié le 30 juillet 2020 (modifié le 9 juillet 2022)
Pour en savoir plus sur la DUP travaux