En quelques phrases :
La consultation des électeurs correspond à la procédure par laquelle les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions envisagées par cette collectivité pour régler les affaires relevant de sa compétence.

La particularité de cette participation tient notamment à la manière dont elle est initiée :

• Ce sont les électeurs eux-même (à condition d’atteindre certains seuils en nombre d’électeurs) qui peuvent demander à ce que l’organisation d’une telle consultation soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité ;
• Une fois ce point inscrit à l’ordre du jour, la décision d’organiser ou non la consultation demandée appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale.

Cette consultation ne constitue toutefois qu’une demande d’avis, que la collectivité est donc libre de suivre ou pas. Elle peut être limitée aux électeurs d’une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter notre fiche outils « Implication du public : approche générale »

Textes de référence :
Principalement les articles L. 1112-15 à L. 1112-23 et R. 1112-18 du code général des collectivités territoriales.

NB : Les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Date de mise à jour :
Adden avocats pour le Cerema et Cerema, Sarah Olei - 21/10/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos présentations d’autres outils d’implication du public dans cette partie "Participation" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par celles du référendum local

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