En quelques phrases :
La concertation classique "code de l’urbanisme" (aussi appelée concertation au titre de l’article L. 103-2 de ce code) est un outil de participation qui impose d’associer les personnes précitées à :
 L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ;
 La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
 Certains projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie (dont ceux susceptibles d’affecter l’environnement) ou l’activité économique ;
 Les projets de renouvellement urbain
(hors travaux d’entretien et grosses réparations, et certains travaux et aménagements liés à la défense nationale).

Pour l’autorité compétente pour organiser cette concertation (ex : une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale…), elle suppose essentiellement de :

• Préciser les objectifs poursuivis dans le cadre du projet ou document envisagé,
• Déterminer des modalités de concertation comportant une durée suffisante et des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet ou document,
• Faire en sorte que ces modalités permettent à la fois au public d’accéder aux informations relatives au projet ou document et aux avis rendus sur celui-ci, et de formuler des observations et propositions,
• D’enregistrer et de conserver ces observations et propositions,
• Et d’arrêter le bilan de cette concertation.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter :

• notre fiche outils dédiée à la concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme
• ou, pour une approche plus générale sur la participation, notre fiche outils « Implication du public »

Textes de référence :
Principalement les articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de l’urbanisme.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

• Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale ;
• Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 21/10/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

• nos autres présentations dans cette partie "Participation" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
• notre présentation de la zone d’aménagement concerté (ZAC), en partie "Aménagement opérationnel" de notre site,
• nos présentations du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), en partie "Planification urbaine et stratégique"

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