La concertation classique "code de l’urbanisme"

 

La concertation prévue à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme (concertation "classique") vise à associer à le plus tôt possible les habitants, les associations locales, ainsi que les autres personnes concernées, à l’élaboration de certains projets d’aménagement et de construction et de documents d’urbanisme.

En quelques phrases :
La concertation classique "code de l’urbanisme" (aussi appelée concertation au titre de l’article L. 103-2 de ce code) est un outil de participation qui impose d’associer les personnes précitées à :
- L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ;
- La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
- Certains projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie (dont ceux susceptibles d’affecter l’environnement) ou l’activité économique ;
- Les projets de renouvellement urbain
(hors travaux d’entretien et grosses réparations, et certains travaux et aménagements liés à la défense nationale).

Pour l’autorité compétente pour organiser cette concertation (ex : une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale…), elle suppose essentiellement de :

  • Préciser les objectifs poursuivis dans le cadre du projet ou document envisagé,
  • Déterminer des modalités de concertation comportant une durée suffisante et des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet ou document,
  • Faire en sorte que ces modalités permettent à la fois au public d’accéder aux informations relatives au projet ou document et aux avis rendus sur celui-ci, et de formuler des observations et propositions,
  • D’enregistrer et de conserver ces observations et propositions,
  • Et d’arrêter le bilan de cette concertation.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter :

Textes de référence :
Principalement les articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de l’urbanisme.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale ;
  • Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 21/10/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

  • nos autres présentations dans cette partie "Participation" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
  • notre présentation de la zone d’aménagement concerté (ZAC), en partie "Aménagement opérationnel" de notre site,
  • nos présentations du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), en partie "Planification urbaine et stratégique"

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact

 
 
 
 
LIEN UTILE - La rubrique "Concertation et participation citoyenne" du Cerema
publié le 28 mars 2022
Lien direct vers cette rubrique du site Internet du Cerema
 
FICHE OUTILS - La concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme
publié le 22 septembre 2021 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur ces deux dispositifs de concertation
 
COMMUNICANT ET RETOURS D’EXPERIENCES - Une vidéo de témoignages d’élus sur l’association des partenaires et la concertation du public dans les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)
publié le 23 juin 2021 (modifié le 19 août 2022)
Une vidéo avec des verbatims et retours d’expériences d’élus et de techniciens sur le processus (...)
 
PRATIQUE - La boussole de la participation
publié le 29 octobre 2020
La Boussole de la participation est un outil web facilitant la construction d’une démarche (...)
 
FICHE OUTILS - L’implication du public (approche générale)
publié le 29 octobre 2020
Pour en savoir plus sur de nombreux outils d’implication du public dans le processus de (...)
 
SITE UTILE - Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement, par le ministère chargé de l’environnement
publié le 21 octobre 2020
Une rubrique utile du site Internet du ministère chargé de la transition écologique sur la (...)
 
METHODOLOGIE ET RETOURS D’EXPERIENCES - La fiche "PLUi et concertation"
publié le 21 octobre 2020
Une fiche réalisée fin 2017 par le club PLUi territorialisé Auvergne-Rhône-Alpes
 
SITE UTILE - Les apports du club PLUi sur la concertation
publié le 21 octobre 2020
Lien vers ce site dédié aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)
 
COMMUNICANT ET RETOURS D’EXPERIENCES - Le tour de France des PLUi : l’étape "concertation"
publié le 21 octobre 2020
Lien vers cet article dans la rubrique de notre site dédiée aux plans locaux d’urbanisme (PLU, (...)
 
CONSULTATION - Contribuer à faire évoluer l’implication de la population dans les documents d’urbanisme
publié le 27 juin 2019 (modifié le 10 avril 2020)
Consultation en ligne sur le sujet dans le cadre de la démarche "Planifions nos territoires (...)