En quelques phrases (ou plus) :
Installée dans chaque département, la Commission de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) vise à concourir à la préservation de la nature, des paysages et des sites et à la gestion équilibrée des ressources naturelles.

Elle comprend entre autres des représentants élus des collectivités territoriales (et, selon les cas, d’établissements publics de coopération intercommunale) et des personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles.

Les avis de la CDNPS concernent en particulier :

• la préservation de la nature : sur des projets de réserves naturelles nationales (RNN), de liste locales pour les sites Natura 2000, d’arrêtés préfectoraux de protection de biotopes (APPB), etc. ;
• la publicité, les enseignes et pré-enseignes : avis sur certaines autorisations… ;
• les paysages : sur certaines décisions concernant les sites classés (SC) ou en instance de classement, etc. ;
• les carrières ;
• ou encore l’impact de l’urbanisation sur la nature, les paysages et les sites.

Au titre de cet impact de l’urbanisation, elle est par exemple chargée d’émettre des avis (liste non exhaustive) :

• dans les communes dotées d’une carte communale (CC), sur les projets de règles dérogeant au principe d’inconstructibilité le long de certains grands axes routiers (dit "amendement Dupont") ;

• dans les communes concernées par la loi Littoral, sur les projets :
  • de constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines, par dérogation au principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées ;
  • d’implantation des ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées, par dérogation au principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées ;
  • d’implantation des ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique, lorsqu’ils sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
  • de classement en espace boisé classé (EBC), par le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), des parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes ;
  • de schéma d’aménagement de plage ;
  • d’urbanisation dans les espaces proches du rivage, à titre exceptionnel, lorsque le territoire n’est pas couvert par une schéma d’aménagement régional (SAR) approuvé (en Guyane, Guadeloupe, Martinique, à la Réunion ou à Mayotte) ;

• dans les communes concernées par la loi Montagne, sur les projets :
  • d’étude prévue par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou de PLU(i),en cas d’extension de l’urbanisation dérogeant au principe de continuité avec l’urbanisation existante ;
  • de restauration ou de reconstruction d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, ainsi que d’extensions limitées de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive existants, dans les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières ;
  • d’autorisation, par une carte communale (CC), de constructions et aménagements au sein des parties naturelles des rives de certains plans d’eau naturels ou artificiels ;
  • de permis de construire pour les constructions et aménagements permis par cette carte au sein des parties naturelles des rives de ces plans d’eau ;

• etc.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 341-16 et R. 341-16 à R.341-25 du code de l’environnement (mais pas que), ainsi que le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 111-9 (amendement Dupont), L. 121-10, L. 121-12, L. 121-27, L. 121-29, L. 121-39 et L. 121-41 (loi Littoral), L. 122-7, L. 122-11, L. 122-14 et L. 122-21 (loi Montagne)…

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement et le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional
• Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
• Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - - février 2021 (restaurée dans la version de février le 27/08/2021)

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• nos autres présentations d’autres outils en faveur des espaces naturels, agricoles et forestiers dans cette partie "Economiser les sols et prendre en compte leur multi-fonctionnalité" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF),
• nos présentations du schéma de cohérence territoriale (SCoT), du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), de la carte communale (CC) et du schéma d’aménagement régional (SAR), dans la partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• nos points sur la "Montagne" et le " Littoral",
• notre rubrique "Patrimoine et paysage" (dans cette même partie "Cadre de vie et environnement"), notamment les sites classés (SC),
• notre rubrique "Biodiversité et continuités écologiques" (dans cette même partie "Cadre de vie et environnement"), notamment les réserves naturelles (RN), les sites Natura 2000 et les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes (APPB),
• nos outils relatifs à la publicité extérieure, en partie "Commerces et activités" de notre site

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