En quelques phrases :
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) sont des établissements publics chargés de représenter les intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. Elles contribuent au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires, ainsi qu’au soutien des entreprises et de leurs associations.

Elles peuvent assurer à ce titre de nombreuses missions, dont :

• l’appui, l’accompagnement, la mise en relation et le conseil auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises et des entreprises ;
• la création et la gestion d’équipements (notamment portuaires et aéroportuaires) ;
• toute mission d’expertise, de consultation ou toute étude demandée par les pouvoirs publics sur des questions en matière d’industrie, de commerce, de services, de développement économique, de formation professionnelle ou d’aménagement du territoire associé ;
• etc.

Les chambres de commerce et d’industrie forment un réseau composé :

• de CCI France (établissement public à la tête de ce réseau),
• des CCI de région, territoriales ou locales,
• des CCI départementales d’Ile-de-France,
• et des groupements inter-consulaires que peuvent former plusieurs chambres de région ou territoriales entre elles.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le site du réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 710-1 à L. 713-18 et R. 711-1 et suivants du code du commerce.

NB : Les liens ci-dessus vers le code du commerce sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
• Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises
• Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l’article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises
• Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d’industrie et des juges des tribunaux de commerce
• Décret n° 2020-1253 du 13 octobre 2020 relatif au registre national des courtiers en vins et spiritueux

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 31/01/2023

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