La carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions. Elle peut entre autres réserver certains secteurs constructibles pour l’implantation d’activités.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à la carte communale (CC), en particulier notre fiche "Cartes communales et activités économiques", dans la partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE ET METHODOLOGIQUE - (Quick) commerce et urbanisme : un guide clarifie les règles pour la régulation des dark stores
publié le 13 juin 2022
Lien vers cet article dans la rubrique « Carte communale » de notre site