La carte communale (CC)
La carte communale est un document simple, qui permet principalement de déterminer les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles (sauf exceptions). Cette délimitation influe sur le niveau de consommation et d’artificialisation des sols.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à la carte communale et sa fiche thématique carte communale, gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, dans la partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site Internet.
Un article (ou plus) de cette rubrique "carte communale" est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
RETOURS D’EXPERIENCES - Exemples de mesures envisagées pour la gestion économe de l’espace dans des cartes communales
publié le 20 août 2021
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JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 renforce les enjeux liés à l’artificialisation des sols dans les cartes communales
publié le 2 mars 2022
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