L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
L’OENAF est un observatoire national dédié à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
En quelques phrases :
L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) est un observatoire national qui concourt à la connaissance et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers (espaces NAF).
Il est chargé à la fois :
d’élaborer des outils pour mesurer le changement de destination des espaces NAF ;
d’évaluer la consommation et d’homologuer des indicateurs d’évolution de ces mêmes espaces, en coopération avec les Observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF) ;
d’apporter son appui méthodologique aux collectivités territoriales et aux Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), dans leur travail l’analyse de la consommation des espaces NAF.
L’OENAF est composé notamment de représentants des associations de collectivités territoriales, d’associations agréées de protection de l’environnement, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, d’organisations représentatives des propriétaires agricoles ou forestiers, etc.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter la rubrique dédiée à l’OENAF sur le site du ministère chargé de l’agriculture.
Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 112-1 et D. 112-1-12 à D. 112-1-17 du code rural et forestier.
NB : Les liens ci-dessus vers le code rural et forestier sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :
- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 18/01/2022
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