L’expropriation d’extrême urgence
Cette expropriation pour cause d’utilité publique conduite en urgence est prévue pour des travaux particuliers intéressant la Défense nationale, certaines infrastructures de transport, d’énergies ou pour des immeubles dégradés à risque.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à l’expropriation d’être urgence, dans la partie "Foncier" de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE - Le décret du 29 juillet 2021 mobilise l’expropriation d’extrême urgence pour gérer des immeubles dégradées à risque à Clichy-sous-Bois
publié le 28 février 2023
Lien vers cet article dans la rubrique "Expropriation d’extrême urgence" de notre (...)