En quelques phrases :

L’évaluation environnementale des projets est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement par des projets (de travaux, de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage) qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. L’évaluation environnementale constitue ainsi un processus d’aide à la décision, en amont de la réalisation des projets.

Cette démarche passe en particulier par :

• la réalisation, par le maître d’ouvrage du projet, d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (dénommé " étude d’impact ") ;
• des consultations (du public, de collectivités territoriales…), avec en particulier un avis de l’Autorité environnementale qui porte à la fois sur la qualité de l’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement et de la santé humaine par le projet ;
• et la prise en considération, par l’autorité compétente pour autoriser le projet, de l’ensemble des informations issues de l’étude d’impact, des consultations effectuées et du maître d’ouvrage…

Les projets concernés peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas".

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter notre article proposant des liens et sites utiles en matière d’évaluation environnementale

Textes de référence (au niveau national) :

• Principalement les articles L. 122-1 à L. 122-3-4, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 122-24 à R. 122-24-2 du code de l’environnement,
• Voir aussi les références concernant les procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles du code au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernières évolutions de ces textes :
Uniquement pour les articles précités (donc hors évolution des textes concernant les procédures communes et coordonnées) :

• Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
• Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement
• Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 10/02/2022

Merci à : la DDT de la Drôme, qui nous a signalé des évolutions législatives en matière d’évaluation environnementale.

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : évaluation environnementale des projets (étude d’impact)

- Thématique(s) : approche globale de l’environnement, sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation, climat, énergie, air, eau, risques, patrimoine et paysage, biodiversité, pollutions et nuisances, déchets, santé,

aménagement opérationnel

 

Outil(s) associé(s) :

- évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP)

- évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)

- évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EEICC)

- séquence éviter, réduire, compenser (ERC)

- évaluation des incidences Natura 2000

- autorisation environnementale

- installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

- procédure "loi sur l’Eau" (IOTA)

- zone d’aménagement concerté (ZAC)

- permis d’aménager (PA)

- permis de construire (PC)

etc.

 

Dossier(s) associé(s) :

- loi Climat et résilience du 22 août 2021