En quelques phrases :
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement par des documents de planification (plans, schémas ou programmes des domaines aussi variés que les transports, l’aménagement du territoire, l’eau, l’énergie, les déchets….) qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement (directement ou à travers les projets qu’ils permettent). Cette évaluation constitue ainsi un processus d’aide à la décision et de suivi des effets de cette décision.

Cette démarche passe en particulier par :

• l’élaboration, par le porteur du document de planification (ou de l’évolution de ce document), d’un rapport sur les incidences environnementales de ce projet ;
• des consultations (du public, de collectivités territoriales…), avec en particulier un avis de l’Autorité environnementale qui porte à la fois sur la qualité du rapport et sur la prise en compte de l’environnement par le plan, schéma ou programme ;
• la prise en compte de ce rapport et de ces consultations lors de la prise de décision par l’autorité qui adopte ou approuve le document de planification (ou son évolution)…

Ces plans, schémas et programmes peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas".

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter notre article proposant des liens et sites utiles en matière d’évaluation environnementale

Textes de référence (au niveau national) :

• Principalement les articles L. 122-4 à L. 122-11, R. 122-17 à R. 122-23 et R. 122-24 à R. 122-24-2 du code de l’environnement.
• Voir aussi les procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles du code au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernières évolutions de ces textes :
(hors textes relatifs aux procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale) :

• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
• Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement (application de la loi ASAP)
• Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 09/07/2020 (légèrement modifié le 16/04/2022)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP)

- Thématique(s) : approche globale de l’environnement, sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation, climat, énergie, air, eau, risques, patrimoine et paysage, biodiversité, pollutions et nuisances, déchets, santé

stratégies territoriales et planification urbaine

 

Outil(s) associé(s) :

- évaluation environnementale des projets (étude d’impact)

- évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)

- évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EEICC)

- séquence éviter, réduire, compenser (ERC)

- évaluation des incidences Natura 2000

- schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

- schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

- schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

- plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)

- document stratégique de façade ou de bassin maritime (DSF ou DSBM)

- schéma régional de biomasse (SRB)

- schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3EnR)

- schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)

- plan climat air énergie territorial (PCAET)

- directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP ou "directive paysages")

- charte de parc naturel régional (PNR)

- charte de parc national (PN)

- schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

- schéma régional des carrières (SRC)

etc.